Politique de Protection des Données Personnelles – SRL HORECA PRO DEPOT - Télécharger

Version du 10 octobre 2025

1. Introduction

La SRL HORECA PRO DEPOT (ci-après, "nous", "notre") attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique de protection des données (ci-après, "la Politique") vise à vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, "le RGPD").

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est : SRL HORECA PRO DEPOT Siège social : Chaussée de Mons, 52, 1430 REBECQ, Belgique BCE n° : 0770.408.246 Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@horecaprodepot.com ou par courrier à l'adresse de notre siège social.

3. Quelles données personnelles collectons-nous?

Nous collectons différentes catégories de données personnelles vous concernant :

Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de TVA (pour les clients professionnels).
Données relatives à vos commandes : historique des achats, détails des produits et services commandés, adresse de livraison et de facturation.
Données financières : informations relatives aux paiements, numéro de compte bancaire (dans le cadre de transactions).
Données de connexion : adresse IP, type et version de votre navigateur, logs de connexion, informations collectées via les cookies.
Toute autre information que vous nous communiquez volontairement (par exemple, lors d'échanges avec notre service client).

4. Finalités et bases juridiques du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les bases juridiques au sens du RGPD applicables à chaque finalité sont indiquées ci-dessous.

Finalités du traitement

Gestion des offres, des commandes et des livraisons.

Facturation et gestion de la comptabilité.

Gestion du service client, service après-vente et des garanties.

Envoi de communications commerciales et de newsletters sur nos produits et services.

Amélioration de la performance de notre site internet et de nos services.

Gestion des contentieux.

Base juridique (RGPD)

Exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (Art. 6.1.b).

Obligation légale (Art. 6.1.c), notamment obligations comptables et fiscales.

Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b) et intérêt légitime à assurer un suivi de qualité (Art. 6.1.f).

Votre consentement explicite (Art. 6.1.a) ou notre intérêt légitime (Art. 6.1.f) si vous êtes déjà client pour des produits similaires.

Notre intérêt légitime à développer nos activités (Art. 6.1.f).

Notre intérêt légitime à défendre nos droits en justice (Art. 6.1.f).

5. Partage de vos données personnelles

Vos données ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception :

De nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, prestataire de services de paiement, etc.) qui agissent en notre nom et selon nos instructions.
Des transporteurs chargés de la livraison de vos commandes.
Des autorités publiques, si nous y sommes légalement contraints. Nous nous assurons que nos partenaires et sous-traitants présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection de vos données.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives aux commandes et à la facturation sont conservées pendant une durée de sept (7) ans, conformément aux obligations légales comptables belges.
Les données des clients sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée de la prescription légale.
Les données collectées à des fins de prospection sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous.

7. Vos droits en tant que personne concernée

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : Le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'en recevoir une copie.
Droit de rectification : Le droit de demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Le droit de demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement : Le droit de demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité : Le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition : Le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, veuillez nous adresser une demande écrite, datée et signée, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, à l'adresse e-mail ou postale mentionnée à l'article 2.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (pare-feu, mots de passe, contrôles d'accès physiques, etc.) pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque et protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

9. Politique en matière de cookies

Notre site internet utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lors de votre visite.

Cookies strictement nécessaires (fonctionnels) : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site (par exemple, pour la gestion de votre panier d'achat). Ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies d'analyse et de performance : Ces cookies nous permettent de collecter des informations anonymes sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site afin d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, Google Analytics).
Cookies publicitaires/de marketing : Ces cookies sont utilisés pour suivre votre navigation et vous proposer des publicités ou des contenus pertinents.

Le placement des cookies d'analyse et publicitaires est subordonné à votre consentement préalable. Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou un lien dédié sur notre site.

10. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be